Vous avez un projet pour votre maison ou votre terrain à Ponts ? Que ce soit pour construire, rénover ou aménager, la commune vous accompagne dans vos démarches. Retrouvez ici les informations pratiques sur l’urbanisme, les autorisations et les travaux pour vous aider à concrétiser vos projets en toute sérénité !
L’instruction du droit des sols correspond à la phase d’études techniques des demandes d’autorisation d’urbanisme. Ce service s’assure de leur caractère complet et de leur conformité avec les règlements locaux en vigueur et la proposition des décisions à l’autorité compétente.
La dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Pour vous accompagner et faciliter vos demandes, les communes qui ont confié l’instruction du droit des sols au service du P.E.T.R. Sud Manche Baie du Mont-Saint-Michel vous permettent dorénavant de déposer et suivre vos demandes d’autorisation en ligne. Sont concernées les demandes suivantes :
• Certificats d’urbanisme (CUa et CUb)
• Déclarations préalables (DP)
• Permis de construire (PC)
• Permis d’aménager (PA)
• Permis de démolir (PD)
Vous avez un projet ?
Si vous envisagez de réaliser des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition, vous pouvez, en premier lieu, vous renseigner sur les règles applicables au territoire en passant par votre mairie ou par le service instructeur du PETR Sud-Manche – Baie du Mont-Saint-Michel. Suivant la nature de vos travaux, il faudra effectuer une demande de permis ou une déclaration préalable.
Besoin de renseignements ?
Tel: 02 33 79 40 30
Mail: ads@petrmontsaintmichel.fr
