Vous souhaitez effectuer une démarche liée à l’état civil ou obtenir des informations sur vos droits et formalités administratives ? La mairie de Ponts vous accompagne dans chacune de vos démarches.
Sélectionnez la thématique qui vous concerne en cliquant sur l’une des cartes ci-dessous. Chaque rubrique s’ouvre directement pour vous présenter les informations essentielles : les conditions, les documents à fournir, les délais ainsi que les contacts utiles.
Que vous souhaitiez reconnaître un enfant, préparer un mariage, conclure un PACS ou obtenir des informations sur une carte nationale d’identité, vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour réaliser votre démarche en toute simplicité.
Toute l’équipe municipale est très heureuse de vous accueillir dans notre belle commune.
Pour faciliter votre installation, il est important de signaler votre nouvelle résidence à la mairie.
Cette démarche est essentielle pour plusieurs raisons :
faire enregistrer votre domicile afin de faciliter certaines démarches administratives : carte de déchetterie, informations sur les associations, réception du bulletin municipal,… ;
permettre votre inscription sur la liste électorale et éviter toute difficulté lors d’un scrutin ;
faciliter la transmission de documents et services gérés par Communauté d’Agglomération Mont Saint-Michel Normandie : transports scolaires, petite enfance, accès à la déchetterie, ….
De la même manière, en cas de départ définitif de la commune, il est recommandé d’en informer la mairie afin de permettre les mises à jour administratives nécessaires.
A très bientôt
L’équipe municipale est très heureuse de vous accueillir dans notre belle commune.
Pour faciliter votre installation, il est important de signaler votre nouvelle résidence à la mairie.
Cette démarche est essentielle pour plusieurs raisons :
• faire enregistrer votre domicile afin de faciliter certaines démarches administratives : carte de déchetterie, informations sur les associations, réception du bulletin municipal…
• permettre votre inscription sur la liste électorale et éviter toute difficulté lors d’un scrutin
• faciliter la transmission de documents et services gérés par la Communauté d’Agglomération Mont Saint-Michel Normandie : transports scolaires, petite enfance…
De la même manière, en cas de départ définitif de la commune, il est recommandé d’en informer la mairie afin de permettre les mises à jour administratives nécessaires.
A très bientôt
Qu’est-ce que la reconnaissance anticipée ?
La reconnaissance anticipée permet d’établir officiellement le lien de filiation entre un parent et son futur enfant avant sa naissance.
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation de la mère est automatiquement établie lors de la déclaration de naissance. En revanche, le père peut effectuer une reconnaissance avant la naissance afin de simplifier les démarches administratives après l’accouchement.
Cette démarche est facultative mais fortement recommandée.
Qui est concerné ?
La reconnaissance anticipée concerne principalement :
• les couples non mariés ;
• les futurs pères souhaitant reconnaître leur enfant avant sa naissance.
Comment effectuer la démarche ?
La reconnaissance peut être réalisée dans n’importe quelle mairie, quel que soit votre lieu de résidence.
Le parent doit se présenter personnellement au service État civil muni des documents nécessaires.
La démarche est gratuite.
Documents à fournir
• Une pièce d’identité en cours de validité.
• Un justificatif de domicile (si demandé).
Après la naissance
La reconnaissance anticipée est mentionnée dans l’acte de naissance de l’enfant lors de sa déclaration.
Si aucune reconnaissance anticipée n’a été effectuée, celle-ci pourra être réalisée après la naissance.
Informations pratiques
Pour toute question concernant cette démarche, le service État civil de la mairie de Ponts est à votre disposition.
À savoir
La déclaration de naissance doit être effectuée dans les cinq jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Effectuer une demande
La mairie de Ponts n’est pas équipée pour réaliser les demandes de passeport ou de carte nationale d’identité. Pour effectuer ces démarches, vous devez vous rendre dans une mairie disposant d’un dispositif de recueil habilité.
Besoin d’aide ?
France Services vous accompagne pour vos démarches en ligne : Les conseillers vous aident à utiliser les outils numériques (création d’un espace personnel, envoi de justificatifs, impression de documents).
Trouvez un guichet proche de chez vous.
Effectuer une demande
La mairie de Ponts n’est pas équipée pour réaliser les demandes de passeport ou de carte nationale d’identité. Pour effectuer ces démarches, vous devez vous rendre dans une mairie disposant d’un dispositif de recueil habilité.
Vous pouvez consulter la liste officielle des communes équipées ici : Liste des mairies habilitées ANTS
Il est recommandé :
Pré-demande en ligne : Pré-demande ANTS
Documents généralement demandés
Selon votre situation (première demande, renouvellement, perte ou vol), les pièces justificatives peuvent varier.
Le plus souvent, il vous sera demandé :
• une photo d’identité récente conforme aux normes ;
• un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
• votre ancienne carte d’identité ou votre passeport (en cas de renouvellement) ;
• le numéro de pré-demande ANTS.
Délais
Les délais de fabrication varient selon la période de l’année et la fréquentation des services de l’État.
Ils peuvent être consultés directement lors de votre demande.
Retrait du titre
La carte d’identité ou le passeport devra être retiré en personne dans la mairie où la demande a été déposée.
La prise d’empreintes est obligatoire pour les personnes concernées.
Le secrétariat de la mairie de Ponts peut vous accompagner pour vous orienter vers la mairie équipée la plus proche et répondre à vos questions concernant les démarches administratives.
Se marier à Ponts
La mairie de Ponts accompagne les futurs époux dans l’organisation de leur mariage civil. Le mariage peut être célébré si l’un des futurs époux, ou l’un de leurs parents, est domicilié ou réside sur la commune conformément à la réglementation en vigueur.
Les conditions
Pour pouvoir vous marier, vous devez :
• être majeur ;
• consentir librement au mariage ;
• ne pas être déjà marié ;
• respecter les conditions prévues par le Code civil.
Constitution du dossier
Le dossier de mariage est à retirer auprès du secrétariat de mairie. Une fois complété, il devra être déposé sur rendez-vous.
Le dossier est étudié avant la fixation définitive de la date de cérémonie.
Depuis l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe le 29 mai 2013, le mariage peut être célébré :
Pièces généralement demandées
• pièce d’identité des futurs époux ;
• justificatif de domicile ;
• informations concernant les témoins ;
• actes ou documents complémentaires selon votre situation personnelle.
Des documents supplémentaires peuvent être demandés dans certains cas (personne étrangère, veuvage, divorce, contrat de mariage…).
Publication des bans
Avant la célébration, les bans sont publiés pendant dix jours conformément à la réglementation.
Le jour de la cérémonie
Les futurs époux ainsi que leurs témoins devront être présents à l’heure fixée. Le mariage civil est célébré dans la salle des mariages de la mairie.
Prendre rendez-vous
Nous vous invitons à contacter la mairie plusieurs mois avant la date souhaitée afin de préparer votre dossier et vérifier les disponibilités.
Conclure un PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures afin d’organiser leur vie commune.
Depuis le mercredi 1er novembre 2017, les dossiers de PACS sont déposés dans la mairie de la commune dans laquelle vous déclarerez fixer votre résidence commune ou chez un notaire.
Conditions
Pour conclure un PACS, les partenaires doivent :
• être majeurs ;
• ne pas être déjà mariés ou liés par un autre PACS ;
• ne pas avoir de lien familial direct interdit par la loi ;
• déclarer une résidence commune.
Déposer votre dossier
Le dossier est à retirer auprès du secrétariat de la mairie ou peut être préparé avant le rendez-vous.
Les deux partenaires doivent être présents lors de l’enregistrement.
Documents généralement demandés
• La déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité CERFA n°15725*03 signée des 2 partenaires
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R48756
• Acte de naissance (- de 3 mois à la date du PACS)
• Copie des pièces d’identité en cours de validité de chaque partenaire
Des pièces complémentaires peuvent être exigées en fonction de votre nationalité ou de votre situation personnelle.
Modification ou dissolution
Le PACS peut être :
• modifié par les partenaires ;
• dissous d’un commun accord ;
• dissous par mariage ;
• dissous automatiquement en cas de décès de l’un des partenaires.
Informations pratiques
L’enregistrement du PACS est gratuit lorsqu’il est réalisé en mairie.
Pour préparer votre dossier ou obtenir des renseignements personnalisés, contactez le secrétariat de la mairie de Ponts.
Vous venez d’avoir 16 ans, le recensement citoyen est une démarche obligatoire à effectuer dans les 3 mois suivant votre anniversaire.
Vous devez vous présenter en mairie (dans votre commune de domicile) muni des pièces suivantes :
• le livret de famille des parents
• une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité ;
• un justificatif de domicile
Cas particuliers
Si vous êtes titulaire :
• d’une carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité »
• d’une carte d’invalidité
• ou si vous êtes en situation de handicap (sur présentation d’un certificat médical), vous pouvez demander, dès le recensement, une dispense de participation à la JDC.
Le recensement est indispensable pour pouvoir vous inscrire :
• aux examens (baccalauréat, CAP, permis de conduire, etc.)
• aux concours administratifs ou grandes écoles
Après le recensement
Vous serez convoqué pour effectuer votre Journée Défense et Citoyenneté.
Sur le site du Service Public, vous pourrez :
• découvrir le déroulement de la JDC
• télécharger votre convocation
• modifier la date de votre convocation
• obtenir les informations d’accès au site de convocation
• télécharger votre attestation en cas de perte
Contact du Centre du service national de Caen Téléphone : 09 70 84 51 51
Courriel : csn-caen.jdc.fct@intradef.gouv.fr
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales. Cette démarche est gratuite.
L’inscription est automatique pour les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans. Il est toutefois conseillé de vérifier auprès de la mairie que cette inscription a bien été effectuée.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes électorales doit faire l’objet d’une démarche volontaire en mairie ou par internet.
Afin d’être inscrit sur les listes électorales de la commune, vous devez compléter le formulaire Cerfa au plus tard environ 6 semaines avant le scrutin électoral.
Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Pièces nécessaires
• une pièce d’identité récente prouvant la nationalité française
• un justificatif de domicile à votre nom
Si vous êtes absent le jour d’une élection (européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales…), vous pouvez donner procuration à un autre électeur inscrit sur les listes électorales afin qu’il vote à votre place dans votre bureau de vote.
Il est recommandé d’effectuer cette démarche le plus tôt possible afin que la procuration soit enregistrée avant le scrutin.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous
En ligne : Sur Maprocuration en vous identifiant via FranceConnect
Vous pouvez utiliser au choix :
• le compte impots.gouv.fr
• ameli.fr
• l’Identité Numérique La Poste
• MSA
• Trustme
• France Identité
Formulaire à imprimer : Formulaire Cerfa n°14952*03 disponible sur Service-Public.fr
Le formulaire peut être complété en ligne puis imprimé ou être imprimé en 2 exemplaires et rempli manuellement, de manière lisible et sans rature.
Attention : ne pas imprimer en recto-verso.
Vous devez ensuite vous présenter personnellement, muni :
• des formulaires complétés
• d’une pièce d’identité
dans l’un des lieux suivants :
• commissariat de police
• gendarmerie
• tribunal judiciaire dont dépend votre domicile ou votre lieu de travail
Formulaire sur place
Vous pouvez également vous rendre directement, avec votre pièce d’identité, dans :
• un commissariat de police
• une gendarmerie
• un tribunal judiciaire
À noter : une personne ne peut disposer que d’un nombre limité de procurations simultanées selon la réglementation électorale en vigueur.
