La mairie de Ponts s’engage à rendre son site internet accessible conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’accessibilité numérique.
Déclaration d’accessibilité – Mairie de Ponts (50)
Consultez la déclaration d’accessibilité du site de la mairie de Ponts (50) et les informations relatives à l’accessibilité des contenus et services numériques.
Le site internet de la mairie de Ponts n’a pas encore effectué d’audit de conformité. Le site est considéré comme non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site ponts.fr
Certains contenus ou fonctionnalités peuvent ne pas être pleinement accessibles pour les raisons suivantes :
La mairie de Ponts s’efforce d’améliorer progressivement l’accessibilité de son site et de corriger les difficultés identifiées.
Cette déclaration a été établie le 22/09/2026.
Elle a été mise à jour le 22/09/2026.
L’accessibilité du site de la mairie de Ponts repose notamment sur les technologies suivantes :
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur plusieurs systèmes d’explotations et plusieurs navigateurs web :
Systèmes d’exploitation
Navigateurs web et logiciels
Outils pour évaluer l’accessibilité
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie de Ponts afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.
Vous pouvez contacter la mairie :
Mairie de Ponts
2 La Chaussée 50300 Ponts
+33 (0)2 33 58 25 39
mairieponts@wanadoo.fr
En indiquant, si possible, la page concernée et la difficulté rencontrée.
Si vous avez signalé à la mairie une difficulté d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du site et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez engager les voies de recours prévues par la réglementation en vigueur.
Vous pouvez notamment saisir le Défenseur des droits selon les modalités indiquées sur son site officiel.
